J.O. 272 du 23 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 novembre 2004 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0410521D


Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2004, Mme Françoise Rabner, épouse Bastien, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, afin d'occuper un emploi de professeur des universités à l'université de Corse, à compter du 20 mars 2004 jusqu'au 31 août 2004 inclus.